Dernière mise à jour : 26/06/2026
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site internet www.fosaindigospirits.com, édité par la société FOSA INDIGO SPIRITS.
Le site propose à la vente des boissons alcoolisées, notamment des apéritifs artisanaux à base de rhum, punchs au rhum, spiritueux, digestifs et autres produits commercialisés sous la marque Fosa Indigo Spirits.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, sans réserve.
La vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite. En passant commande sur le site, le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
2. Identification du vendeur
Le site www.fosaindigospirits.com est édité par :
Dénomination sociale : FOSA INDIGO SPIRITS
Forme juridique : SASU
Capital social : 10 000,00 €
Siège social : 2 rue du Palais, 01600 Trévoux, France
SIRET : 953 458 247 00012
SIREN : 953 458 247
Numéro de TVA intracommunautaire : FR50953458247
Adresse e-mail : contact@fosaindigospirits.com
Téléphone : +33 6 16 38 56 69
Directeur de publication : Ivan Rakotomalala
Nom commercial / marque : Fosa Indigo Spirits
Permis d’exploitation : 2023-320778-25247
Numéro d’entrepositaire agréé : FR100000N1174
3. Objet des CGV
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de FOSA INDIGO SPIRITS et de tout consommateur particulier effectuant un achat sur le site www.fosaindigospirits.com.
Elles s’appliquent à toutes les commandes passées en ligne sur le site.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par le client.
4. Produits proposés
Le site propose à la vente des boissons alcoolisées commercialisées sous la marque Fosa Indigo Spirits, notamment :
des apéritifs artisanaux à base de rhum ;
des punchs au rhum ;
des boissons spiritueuses ;
des digestifs ;
des coffrets et produits associés.
Les produits proposés peuvent notamment présenter les caractéristiques suivantes :
degrés d’alcool : 12,9 %, 13,1 %, 14,4 %, 15,1 % et 44,5 % vol ;
contenances : 45 cl et 70 cl ;
prix TTC par bouteille : entre 25 € et 55 € TTC ;
coffrets possibles : coffrets 1 ou 2 bouteilles, selon disponibilité et offre proposée sur le site.
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur les fiches produits du site, notamment la contenance, le degré d’alcool, les ingrédients principaux, les conseils de conservation, les conseils de dégustation et le prix.
Les conseils de conservation sont précisés sur les fiches produits et/ou sur l’étiquetage. Les apéritifs à base de rhum entre 12,9 % et 15,1 % vol doivent être conservés au réfrigérateur. Les spiritueux, digestifs ou produits à plus fort degré peuvent faire l’objet de recommandations spécifiques indiquées sur leur fiche produit.
Il est recommandé de bien secouer les bouteilles avant service lorsque cela est précisé sur la fiche produit ou l’étiquette. Pour préserver une expérience gustative optimale, il est conseillé de consommer les produits dans le délai recommandé sur la fiche produit ou l’étiquetage.
Les photographies et visuels présents sur le site sont fournis à titre indicatif. De légères différences peuvent exister entre les visuels et les produits livrés, sans affecter les caractéristiques essentielles des produits.
5. Vente d’alcool et interdiction de vente aux mineurs
La vente de boissons alcooliques à des mineurs est strictement interdite.
En passant commande sur le site, le client déclare :
être âgé d’au moins 18 ans ;
disposer de la capacité juridique pour passer commande ;
acheter les produits pour sa consommation personnelle ou pour un usage licite ;
fournir des informations exactes lors de la commande.
Le site peut prévoir plusieurs dispositifs de vérification de majorité, notamment :
une fenêtre de confirmation d’âge à l’entrée du site ;
une case à cocher lors de la commande ;
une déclaration sur l’honneur au moment du paiement ;
le blocage des commandes effectuées par des personnes mineures.
La livraison des produits alcoolisés est effectuée contre signature à une personne majeure.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande lorsqu’il existe un doute sérieux sur l’âge du client, sur la majorité du destinataire ou sur la conformité de la commande à la réglementation applicable.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
6. Vérification de majorité à la livraison
La livraison des produits alcoolisés peut être conditionnée à la présentation d’une pièce d’identité valide permettant de vérifier la majorité du destinataire.
En cas d’absence de personne majeure lors de la livraison, de refus de signature, d’impossibilité de vérifier la majorité du destinataire ou de refus de présentation d’une pièce justificative, le colis pourra ne pas être remis.
Les frais liés à une nouvelle présentation, à une nouvelle expédition ou au retour éventuel du colis pourront être mis à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou faute imputable au vendeur.
7. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant validation définitive de la commande. Ils varient notamment selon le poids de la commande, la destination et le transporteur sélectionné.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande par le client.
Les éventuelles offres promotionnelles sont valables pendant la durée indiquée sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
8. Commande
Le client passe commande directement sur le site www.fosaindigospirits.com.
Le processus de commande comprend notamment :
la sélection des produits ;
l’ajout au panier ;
la vérification du panier ;
la saisie des informations personnelles ;
la saisie de l’adresse de livraison et, le cas échéant, de l’adresse de facturation ;
le choix du mode de livraison ;
le choix du mode de paiement ;
la confirmation de majorité ;
l’acceptation des présentes CGV ;
la validation définitive de la commande avec obligation de paiement.
Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, corriger d’éventuelles erreurs et confirmer son acceptation.
Après validation de la commande et paiement, le client reçoit un e-mail de confirmation à l’adresse indiquée lors de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
suspicion de fraude ;
litige existant avec le client ;
informations incomplètes, incohérentes ou erronées ;
impossibilité de livraison ;
non-respect des présentes CGV ;
doute sérieux sur la majorité du client ou du destinataire ;
commande manifestement anormale au regard des quantités commandées ou de l’usage attendu.
9. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Le prestataire de paiement utilisé est Stripe.
Les moyens de paiement acceptés peuvent notamment être :
carte bancaire ;
PayPal ;
Apple Pay ;
virement bancaire.
Le vendeur se réserve le droit d’ajouter, supprimer ou modifier les moyens de paiement proposés sur le site.
Les paiements sont sécurisés par des prestataires tiers. Le vendeur ne conserve pas les données bancaires complètes du client.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
En cas de paiement par virement bancaire, la commande pourra être traitée après réception effective des fonds sur le compte du vendeur.
10. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les transporteurs utilisés peuvent notamment être :
Colissimo ;
UPS ;
Mondial Relay ;
tout autre transporteur proposé sur le site.
La livraison est actuellement proposée en France métropolitaine et en Corse.
Sauf indication contraire affichée lors de la commande, les produits sont expédiés dans un délai moyen de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement, sous réserve de disponibilité des produits.
Le délai de livraison généralement constaté est de 2 à 3 jours ouvrés après expédition, selon le transporteur choisi et la destination.
Le délai applicable à la commande est indiqué au client avant la validation définitive de celle-ci. En tout état de cause, sauf cas particulier expressément indiqué au client avant la commande, la livraison intervient dans un délai maximal de 30 jours à compter de la confirmation de la commande.
Les frais de livraison sont variables en fonction du poids de la commande, du transporteur choisi et de la destination. Ils sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
La livraison est effectuée contre signature à une personne majeure.
En cas de retard de livraison, le client est invité à contacter le service client à l’adresse suivante : contact@fosaindigospirits.com.
En cas de retard important, le client peut demander au vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai, le client pourra résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une erreur ou d’une omission du client dans les informations communiquées, notamment une adresse incomplète, erronée ou une absence de personne majeure lors de la livraison.
11. Zones de livraison
La zone de livraison actuellement ouverte couvre :
la France métropolitaine ;
la Corse.
Les commandes à destination d’autres pays ne sont pas ouvertes automatiquement sur le site.
Toute demande de livraison hors France métropolitaine et Corse pourra être étudiée au cas par cas, sous réserve de faisabilité réglementaire, fiscale, douanière, logistique et de conformité avec les règles applicables à la vente de boissons alcoolisées.
Le vendeur se réserve le droit de limiter, suspendre ou refuser les livraisons vers certains pays ou certaines zones géographiques, notamment en raison de contraintes réglementaires, douanières, fiscales, logistiques ou liées à la vente d’alcool.
12. Livraison hors France
Les livraisons hors France métropolitaine et Corse ne sont pas proposées de manière automatique sur le site.
L’ouverture éventuelle de livraisons vers d’autres pays, notamment la Suisse, la Belgique, l’Italie ou l’Espagne, pourra être soumise à des conditions spécifiques.
Les boissons alcoolisées sont soumises à des règles particulières, notamment en matière de droits d’accise, de TVA, de formalités douanières, d’importation, de transport, de déclaration et de vérification de majorité.
Avant toute ouverture effective de ventes vers un pays étranger, le vendeur vérifiera notamment :
les conditions de transport d’alcool ;
les formalités douanières applicables ;
les droits d’accise éventuellement dus ;
la TVA applicable ;
les obligations déclaratives ;
les restrictions locales éventuelles ;
les obligations liées à la vérification de majorité ;
les conditions de livraison par le transporteur.
Aucune commande hors France métropolitaine et Corse ne pourra être considérée comme acceptée tant que le vendeur n’aura pas confirmé expressément sa faisabilité.
13. Réception des produits
Le client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits lors de la livraison.
En cas de colis visiblement endommagé, ouvert, mouillé, cassé ou présentant des traces de détérioration, le client est invité à :
refuser le colis lorsque cela est possible ;
émettre des réserves précises auprès du transporteur ;
prendre des photographies du colis, des produits et de l’étiquette de transport ;
contacter rapidement le service client à l’adresse suivante : contact@fosaindigospirits.com.
Le client doit conserver les éléments justificatifs nécessaires au traitement de sa réclamation.
Cette procédure ne limite pas les droits légaux du client au titre des garanties applicables.
14. Droit de rétractation
Conformément aux règles applicables à la vente à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision au vendeur avant l’expiration du délai de 14 jours :
Par e-mail : contact@fosaindigospirits.com
Par courrier : FOSA INDIGO SPIRITS, 2 rue du Palais, 01600 Trévoux, France
Le simple renvoi du produit sans déclaration préalable ne suffit pas à exercer valablement le droit de rétractation.
Le client peut utiliser le modèle suivant :
Modèle de formulaire de rétractation
À l’attention de :
FOSA INDIGO SPIRITS
2 rue du Palais
01600 Trévoux
France
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Commande numéro :
Commandée le :
Reçue le :
Nom du client :
Adresse du client :
Adresse e-mail :
Date :
Signature, uniquement en cas d’envoi papier :
Le produit doit être retourné au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de la demande de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable au vendeur, produit non conforme ou disposition légale contraire.
15. Conditions de retour
Les produits retournés doivent être :
non ouverts ;
scellés ;
intacts ;
complets ;
dans leur emballage d’origine ;
accompagnés, si possible, du numéro de commande.
Les retours doivent être adressés à :
FOSA INDIGO SPIRITS
2 rue du Palais
01600 Trévoux
France
Pour des raisons d’hygiène, de sécurité, de traçabilité et de conformité des produits, les bouteilles ouvertes, descellées, consommées, détériorées ou impropres à la revente ne pourront pas être reprises, sauf produit défectueux, cassé à réception ou non conforme.
Le client est responsable de l’emballage du produit retourné. Il est recommandé d’utiliser un emballage adapté aux bouteilles afin d’éviter toute casse pendant le transport retour.
Lorsque le retour intervient dans le cadre du droit de rétractation, le client supporte les risques liés au transport retour jusqu’à réception des produits par le vendeur, sauf disposition légale contraire.
16. Remboursements
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le vendeur rembourse le client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation.
Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits retournés ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
À titre commercial, lorsque les produits retournés ont été reçus et vérifiés conformes aux conditions de retour, FOSA INDIGO SPIRITS s’efforce de procéder au remboursement dans un délai de 7 jours ouvrés.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement.
Aucun remboursement ne sera effectué au titre du droit de rétractation si le produit retourné est ouvert, descellé, consommé, incomplet, détérioré ou rendu impropre à la revente pour une raison imputable au client.
Cette clause ne limite pas les droits du client en cas de produit non conforme, défectueux ou cassé à réception.
17. Produits endommagés, cassés, incomplets ou non conformes
En cas de commande abîmée, incomplète, incorrecte ou de produit non conforme, le client doit contacter le service client à l’adresse suivante :
La demande doit idéalement inclure :
le numéro de commande ;
une description du problème ;
des photographies du colis ;
des photographies du ou des produits concernés ;
une photographie de l’étiquette de transport.
Après analyse de la demande, le vendeur proposera une solution conforme aux droits du client, notamment un remplacement, un remboursement ou toute autre solution acceptée expressément par le client.
Un avoir pourra être proposé, sans être imposé lorsque le client bénéficie d’un droit légal au remboursement.
Cette procédure ne limite pas les droits légaux du client au titre des garanties applicables.
18. Garanties légales
Les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Le consommateur peut demander la mise en conformité du produit, notamment par remplacement ou remboursement lorsque la mise en conformité est impossible ou disproportionnée.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Le client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés si le produit présente un défaut caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné, ou diminuant tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connu.
En cas de produit non conforme, défectueux, cassé à réception ou impropre à la consommation dans des conditions normales, le client est invité à contacter FOSA INDIGO SPIRITS à l’adresse suivante :
Le client devra fournir tout élément utile permettant d’identifier la commande et de constater le défaut allégué.
19. Responsabilité du vendeur
Le vendeur s’engage à apporter le plus grand soin à la présentation, la préparation et l’expédition des produits.
Le vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
La responsabilité du vendeur ne pourra toutefois pas être engagée en cas :
d’utilisation anormale ou abusive des produits ;
de consommation excessive d’alcool ;
de non-respect des conseils de conservation ou de dégustation ;
d’erreur commise par le client dans les informations de commande ;
d’impossibilité de livraison liée à une adresse incorrecte ou incomplète ;
d’absence de personne majeure lors de la livraison ;
de refus de présentation d’une pièce d’identité lorsque celle-ci est demandée pour vérifier la majorité ;
de restrictions réglementaires, douanières, fiscales ou administratives ;
de force majeure ;
de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à une consommation inappropriée, excessive ou contraire aux recommandations de santé publique.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
20. Responsabilité du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.
Le client est responsable :
de l’exactitude de son identité ;
de son adresse de livraison ;
de son adresse de facturation, le cas échéant ;
de sa déclaration de majorité ;
de la réception du colis par une personne majeure ;
du respect des consignes de conservation ;
de la consommation responsable des produits.
Toute commande passée par une personne mineure ou pour le compte d’une personne mineure est interdite.
Le client s’engage à ne pas revendre les produits dans un cadre professionnel sans autorisation préalable du vendeur et sans respecter les obligations légales applicables à la vente de boissons alcoolisées.
21. Données personnelles
Dans le cadre de l’exploitation du site et du traitement des commandes, le vendeur collecte certaines données personnelles du client, notamment :
nom et prénom ;
adresse de livraison ;
adresse de facturation ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
informations relatives à la commande ;
informations de paiement traitées par les prestataires de paiement.
Ces données sont nécessaires notamment pour :
traiter les commandes ;
assurer la livraison ;
gérer la facturation ;
répondre aux demandes du service client ;
respecter les obligations légales, fiscales et comptables ;
gérer les éventuels retours ou réclamations ;
assurer la sécurité des transactions.
La plateforme e-commerce utilisée est WooCommerce.
Le client dispose de droits sur ses données personnelles, notamment un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement et, lorsque cela est applicable, de portabilité.
Pour exercer ses droits, le client peut contacter le vendeur à l’adresse suivante :
Une politique de confidentialité distincte est accessible sur le site. Elle précise notamment les traitements réalisés, les finalités poursuivies, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires éventuels des données et les droits des utilisateurs.
22. Cookies, newsletter et outils de suivi
Le site peut utiliser des cookies et outils de suivi, notamment :
cookies nécessaires au fonctionnement du site ;
cookies liés au panier et à la commande ;
cookies de mesure d’audience ;
outils statistiques ;
outils liés à la newsletter ;
outils marketing, le cas échéant.
Certains cookies nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable lorsqu’ils sont strictement indispensables à la fourniture du service demandé par l’utilisateur.
Les cookies de mesure d’audience, publicitaires, marketing ou de suivi peuvent nécessiter le consentement préalable du visiteur, selon leur finalité et les outils utilisés.
Le client ou visiteur doit pouvoir gérer ses préférences relatives aux cookies via un bandeau ou module de gestion du consentement.
L’inscription à la newsletter repose sur le consentement du client lorsque celui-ci est requis. Le client peut se désinscrire à tout moment via le lien de désinscription prévu dans les communications envoyées.
Une politique cookies distincte est accessible sur le site. Elle précise notamment les cookies utilisés, leurs finalités, leurs durées de conservation et les modalités permettant à l’utilisateur de gérer ses préférences.
23. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site www.fosaindigospirits.com, notamment les textes, images, photographies, logos, marques, noms commerciaux, graphismes, vidéos, icônes, recettes, éléments visuels et contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation totale ou partielle du site ou de ses contenus, sans autorisation préalable écrite du vendeur, est interdite.
La marque Fosa Indigo Spirits, les noms de produits, les visuels, les recettes, les supports commerciaux et les éléments associés demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
24. Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations en cas de force majeure, au sens de la réglementation applicable.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit exhaustive :
catastrophes naturelles ;
grèves ;
blocages des transports ;
crises sanitaires ;
incendies ;
cyberattaques ;
pannes majeures ;
décisions administratives ;
restrictions douanières ;
événements empêchant l’exécution normale de la commande.
En cas de force majeure, l’exécution des obligations du vendeur pourra être suspendue pendant la durée de l’événement concerné.
25. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable :
À défaut de résolution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur désigné : MCP Médiation
Adresse : 12 square Desnouettes, 75015 Paris, France
Site internet : https://mcpmediation.org/
Modalités de saisine : https://mcpmediation.org/mode-demploi-2/
Le client reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
26. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter le vendeur afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes, conformément aux règles applicables.
Pour les clients résidant hors de France, certaines dispositions impératives du droit local de protection des consommateurs peuvent également s’appliquer lorsque celles-ci sont applicables.
27. Contact client
Pour toute question relative à une commande, un produit, une livraison, un retour ou une réclamation, le client peut contacter le service client :
FOSA INDIGO SPIRITS
2 rue du Palais
01600 Trévoux
France
E-mail : contact@fosaindigospirits.com
Téléphone : +33 6 16 38 56 69
28. Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa commande.
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client confirme également être majeur et autorisé à acheter des boissons alcoolisées.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
